Politique de confidentialité

Définitions

Version : 2.0.1

Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des éléments concernant les performances professionnelles, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne ;

Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Destinataire désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne sont pas considérées comme des destinataires ;

Tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle celle-ci accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;

Violation de données personnelles désigne une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ;

Groupe d’entreprises désigne une entreprise contrôlante et ses entreprises contrôlées ;

Autorité de contrôle désigne une autorité publique indépendante instituée par un État membre conformément à l’article 51 du RGPD ;

Généralités

La présente notice, accompagnée des Conditions générales disponibles sur le site, établit les bases sur lesquelles les données personnelles que nous collectons ou que vous nous fournissez seront traitées. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traiterons. En créant un compte joueur sur le site, vous confirmez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Veuillez noter que si vous refusez les conditions énoncées et choisissez de ne pas fournir les informations requises, l'accès à certaines fonctionnalités et services du site peut être limité.

Cette politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la société. Elle peut être modifiée périodiquement. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vous informer des changements importants, nous vous recommandons de la consulter régulièrement afin de rester informé sur nos pratiques actuelles. Votre utilisation continue du site et/ou de ses services vaudra acceptation des modifications.

www.bohocasino.com accorde une grande importance à votre vie privée et s'engage à gérer toutes vos données personnelles de manière transparente, équitable et légale. Cette politique de confidentialité (ainsi que les Conditions générales et la Politique relative aux cookies) définit les bases sur lesquelles www.bohocasino.com collecte, stocke et utilise vos données personnelles, et précise vos droits ainsi que les protections juridiques applicables, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Ce site est uniquement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous découvrons que des données d’un mineur ont été collectées, nous ferons tout notre possible pour les supprimer conformément à la législation applicable.

3. Qui sommes-nous ?

Le site www.bohocasino.com (« Casino », « Site », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Hollycorn N.V., société enregistrée et constituée conformément aux lois de Curaçao, sous le numéro d’enregistrement 144359 et ayant son adresse enregistrée au Heelsumstraat 51, E-Commerce Park, Curaçao.

En tant que responsable du traitement, nous avons l’obligation légale, conformément à la réglementation sur les jeux d'argent, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer à des jeux et de leur fournir des services connexes.

Lorsque nous utilisons les termes « Société », « Groupe », « nous », « notre », cela fait référence à Hollycorn N.V.

Nous prenons la protection de votre vie privée très au sérieux. C’est pourquoi nous avons nommé un délégué à la protection des données (« DPD ») chargé de veiller à ce que la société respecte ses obligations légales en matière de traitement des données personnelles. Il est également votre point de contact pour toute question relative à cette politique. Vous pouvez contacter notre DPD à l’adresse suivante : [email protected].

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter à tout moment concernant cette politique si vous souhaitez :

Sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de communications promotionnelles, nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing concernant des produits, services et promotions, y compris de la part de nos partenaires (par exemple, fournisseurs de jeux de casino).

Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant notre service client à [email protected] ou via le chat en direct. Vous pouvez également gérer vos préférences marketing via votre compte joueur à l’adresse bohocasino.com/user.

Vous pouvez mettre à jour ou corriger les informations que vous nous avez fournies (des justificatifs peuvent être demandés). Il est interdit de fournir de fausses informations. Vous êtes responsable de nous tenir informés de toute mise à jour.

Pour exercer vos droits en accord avec cette politique, vous pouvez utiliser les moyens suivants :

Veuillez noter que certains e-mails peuvent finir dans les spams ou ne pas parvenir à leur destinataire pour des raisons techniques.

Si vous ne recevez pas de réponse sous 10 jours, nous vous recommandons de nous contacter à nouveau par un autre moyen.

Nous respectons votre vie privée. Vous pouvez toujours contacter le DPD à [email protected] si :

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé. Dans ce cas, nous vous en informerons.

Informations que nous collectons

Dans le cadre de la fourniture de services, nous collaborons également étroitement avec des sous-traitants de données tiers, des responsables conjoints ou indépendants du traitement (notamment, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants techniques, des prestataires de services de paiement et de livraison ainsi que pour la diffusion d’informations marketing — comme les fournisseurs d’outils CRM, les partenaires d’e-mail marketing, les fournisseurs de SMS, les distributeurs de courrier postal et les prestataires d’appels sortants —, les réseaux publicitaires et d’affiliation, les fournisseurs d’analyses, les sociétés d’intelligence de diligence raisonnable, les fournisseurs d’informations de recherche, les agences d’évaluation de crédit). Cette catégorie inclut également les informations que nous recevons de nos éditeurs, annonceurs et autres partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous proposer des publicités et du contenu personnalisés, et vous reconnaître sur plusieurs navigateurs et appareils. Cela peut inclure des identifiants pseudonymes que certains annonceurs ou autres plateformes publicitaires tierces choisissent de partager avec nous. Les sous-traitants traitent les données personnelles conformément à nos instructions écrites et leurs activités se limitent à ce qui est nécessaire pour nous aider à vous fournir le service.

Catégories de données que nous stockons vous concernant

Les données personnelles désignent toute information relative à un individu qui peut être identifié directement ou indirectement. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Les données personnelles collectées et traitées à votre sujet peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :

Comment nous pouvons utiliser vos informations

Informations que vous nous fournissez :

– pour remplir nos obligations découlant des conditions générales conclues entre vous et nous, et pour vous fournir les services de jeux que vous nous demandez, accepter vos dépôts et traiter vos retraits, effectuer des procédures de gestion de la fraude, répondre à toute question ou plainte que vous pourriez avoir, ainsi que d’autres aspects annexes liés aux services principaux que nous vous fournissons ;

– si vous avez donné votre consentement pour être contacté avec des informations marketing de la part du Groupe, pour vous fournir des informations sur nos services, nos programmes de bonus et promotions, ainsi que sur les produits et promotions des autres sites exploités par le Groupe ou ses marques ;

– pour fournir des publicités personnalisées sur le site en fonction de vos interactions ou de vos données d'utilisation ;

– pour vous informer des changements relatifs à nos services ;

– pour respecter nos obligations issues des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et toutes autres législations applicables de temps à autre.

Informations que nous collectons à votre sujet :

– pour administrer notre site et pour des opérations internes, notamment le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes. Ces informations sont généralement collectées à l’aide de cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Avis sur les cookies, qui explique aussi comment les désactiver ;

– pour vous contacter à des fins marketing, vous fournir des informations sur nos services, bonus, promotions, ainsi que sur les produits et offres présentes ou futures proposés par la marque auprès de laquelle vous êtes enregistré, sur la base d’un intérêt légitime, ou avec des informations marketing de partenaires si vous avez exprimé votre consentement pour recevoir de telles communications ;

– pour effectuer des activités de gestion de la fraude et de gestion des risques, y compris l’attribution d’un profil ou d’un statut de risque à votre compte ;

– pour évaluer votre comportement et vos habitudes sur le site, ce qui servira à créer un profil client détaillé sur différents sujets, y compris sans s’y limiter :

- Une liste des abuseurs de bonus peut être créée par la société, et les personnes figurant sur cette liste peuvent être exclues de futures promotions ou même interdites d’utiliser les services de la société. Cela inclut aussi l’analyse d’autres types de fraude ou comportements frauduleux.

- Nous surveillerons également vos transactions et votre comportement pour des raisons de jeu responsable, afin de garantir que votre expérience reste un divertissement sain. Un score de jeu responsable peut être attribué à votre compte selon les informations collectées et un questionnaire de jeu responsable, qui pourra vous être proposé. À la suite de cette évaluation, vous pourriez être classé comme "joueur à problèmes" ou vulnérable aux risques d’addiction au jeu.

- Dans le cadre de notre engagement à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous pouvons également analyser vos données personnelles, les comparer à des sources externes, établir un profil LBC (lutte contre le blanchiment d’argent) et attribuer un score de risque à votre compte. Nous conserverons également un registre de tous les clients à haut risque dans cette optique.

Veuillez noter que pour ces finalités, nous utilisons partiellement le profilage, mais la décision finale est prise par des humains. Cependant, la logique derrière le profilage ne peut être divulguée car cela permettrait aux clients de contourner ces mécanismes de contrôle mis en place pour protéger notre activité et répondre à nos obligations légales.

– pour améliorer notre site afin de garantir que le contenu soit présenté de manière optimale pour vous et votre appareil ;

– pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service, lorsque vous le choisissez ;

– dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre site ;

– pour mesurer ou comprendre l'efficacité des publicités que nous vous présentons et vous offrir des promotions pertinentes ;

– pour vous faire des suggestions et des recommandations concernant nos produits.

– Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des données agrégées, comme des données statistiques ou démographiques, à toute fin. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car elles ne permettent pas de vous identifier, ni directement ni indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site. Toutefois, si nous combinons ou relions ces données avec vos données personnelles de sorte à pouvoir vous identifier, nous les traiterons comme des données personnelles, conformément à cette politique de confidentialité.

Informations que nous recevons d'autres sources :

Nous combinerons ces informations avec celles que vous nous fournissez et celles que nous collectons à votre sujet. Nous les utiliserons aux fins énoncées ci-dessus (en fonction des types d’informations). Ces sources incluent des prestataires tiers de services de vérification d’âge, de vérification d’identité ou d’adresse, des régulateurs ou entités tenant des bases de données de joueurs problématiques, des fournisseurs de recherches PEP et de sanctions, ainsi que d’autres fournisseurs similaires. Nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant provenant d'autres sites exploités par le Groupe, ce qui nous permet d'améliorer notre service ou d’exclure les abuseurs de bonus ou les joueurs problématiques de nos services.

Base légale pour le traitement des données personnelles

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les manières dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes lorsque cela est approprié. En ce qui concerne le traitement des données basé sur une obligation légale, nous faisons référence à la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

Partage des données

En raison de la nature de notre service, afin de traiter vos données comme expliqué ci-dessus dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec plusieurs tiers de confiance. Ces tiers comprennent :

- Tout membre du Groupe qui a besoin d’accéder à vos informations personnelles pour vous fournir les services demandés. Les données que nous recevons et collectons à votre sujet peuvent être partagées avec tout membre du Groupe et utilisées par eux à des fins de prévention de la fraude et de l’abus de bonus, de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de jeu responsable, en conformité avec les obligations légales et les intérêts commerciaux légitimes du Groupe ;

- Tous les membres du Groupe à des fins de contact direct concernant leurs produits et services, sous réserve que vous ayez consenti à recevoir des communications marketing liées à d’autres sites opérés par le Groupe.

- Les employés de la Société, notamment le délégué à la protection des données (DPO), le responsable anti-blanchiment, les analystes paiements et anti-fraude, les agents du support client, les membres de l’équipe fidélisation, les responsables VIP, ainsi que d'autres employés autorisés, auront également accès à vos informations personnelles pour exécuter leurs fonctions et vous fournir l’assistance requise. Tous ces employés sont liés par des accords de confidentialité (NDA) concernant les données des joueurs.

- Fournisseurs de jeux – certains fournisseurs peuvent requérir l’accès à des attributs spécifiques (comme le nom d’utilisateur et l’adresse IP) pour vous fournir les jeux disponibles sur notre site. Pour consulter leur politique de confidentialité, veuillez visiter le site web correspondant du fournisseur de jeux.

Lorsque vous jouez à des jeux de casino développés par NetEnt, la politique de confidentialité de NetEnt s’applique également. Cette politique est disponible ici.

- Fournisseurs de paiement et services associés – nous pouvons partager certaines de vos données personnelles avec les prestataires de paiement que vous utilisez pour effectuer des paiements sur notre site. Pour consulter leur politique de confidentialité, veuillez visiter le site du prestataire concerné.

- Partenaires marketing – si vous avez consenti à recevoir nos communications marketing, nous pouvons transmettre vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail ou postale) à nos partenaires marketing qui envoient nos emails promotionnels, SMS, courriers et parfois vous contactent par téléphone.

- Autorités gouvernementales ou réglementaires – si nécessaire ou autorisé par la loi, nous pouvons transmettre vos données personnelles aux autorités judiciaires, agences gouvernementales ou organismes publics. Nous pourrons contester de telles demandes si nous les jugeons excessives, imprécises ou injustifiées, mais nous ne garantissons pas de les contester systématiquement.

- Logiciel de communication client – nous utilisons des logiciels tiers pour dialoguer avec vous (emails, live chat).

- Outils de vérification AML et fraude, fournisseurs d’outils de vérification d’âge et d’identité – nous utilisons des solutions tierces pour les contrôles exigés par la loi.

- En cas d’acquisition ou de restructuration – si la société subit des changements structurels (fusion, acquisition), vos données personnelles pourraient faire partie du transfert. Vous serez informé(e) par e-mail en cas de transfert de données personnelles.

- Tiers sélectionnés, liés par un accord de traitement de données, incluant :

Nous veillons à ce que tout tiers ayant accès à vos données respecte la sécurité de vos informations et les traite légalement, conformément à cette politique de confidentialité. Les prestataires tiers (sous-traitants) n’ont pas le droit d’utiliser vos données à leurs propres fins, mais uniquement selon nos instructions strictes.

Transferts de données personnelles en dehors de l’EEE

Il peut être nécessaire pour nous ou pour nos prestataires de services de transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et de l’Espace économique européen (EEE) pour vous fournir nos services ou interagir avec des sous-traitants.

Ce transfert peut être nécessaire afin de :

Pour garantir un niveau de protection adéquat lors de ces transferts, nous appliquons des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous veillons à ce que vos données soient traitées de manière sécurisée et conforme à cette politique ainsi qu’aux lois applicables.

En utilisant notre site, vous acceptez les éventuels transferts de vos données vers des pays tiers ainsi que les mesures de protection mises en œuvre. Si vous avez des questions concernant ces transferts, n’hésitez pas à nous contacter.

Conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Ces finalités peuvent inclure la satisfaction d’exigences légales, comptables ou de reporting.

Lors de la détermination de la durée de conservation appropriée de vos données, nous prenons en compte plusieurs facteurs, tels que les finalités de la collecte, les lois ou exigences réglementaires applicables, la nature et la sensibilité des données personnelles, ainsi que les risques potentiels liés à leur utilisation ou divulgation non autorisée.

Comme indiqué dans nos Conditions Générales, vous et le Casino pouvez décider de clôturer votre compte joueur à tout moment. Après cette clôture, nous conserverons vos données personnelles tant que la loi l’exige. Ces données ne seront utilisées qu’en cas de demande des autorités compétentes dans le cadre d'enquêtes sur les transactions financières, la fraude, le blanchiment d’argent ou toute autre activité illégale.

Nous pouvons également conserver des dérivés anonymisés de vos données pour améliorer notre contenu et nos communications marketing, sans prise de décision automatisée.

Veuillez noter qu’en raison des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur dans les juridictions de jeux sous licence dans l’Union européenne, nous sommes tenus de conserver les données personnelles des joueurs soumises lors de l’inscription, ainsi que toute donnée collectée durant la période active du compte joueur, pendant une période minimale de cinq ans après la dernière transaction ou la clôture du compte. Par conséquent, toute demande d’effacement avant l’expiration de cette période ne pourra être satisfaite.

Vos droits

La législation sur la protection des données vous confère, en tant que personne concernée, certains droits dans des circonstances spécifiques. Conformément à la loi, vous avez le droit de :

- Demander l’accès à vos données personnelles – vous pouvez demander gratuitement une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;

- Demander la rectification de vos données personnelles – si les données que nous détenons sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez demander leur correction. Une preuve d'identité ou de domicile peut vous être demandée. Nous pourrions refuser la demande si la loi nous y oblige ;

- Demander l’effacement de vos données personnelles – vous pouvez demander leur suppression si nous n’avons plus de base légale pour les conserver. Ce droit n’est pas absolu et ne peut pas être exercé si nous avons une obligation légale de conserver les données ou si leur conservation est nécessaire à des fins juridiques ;

- Vous opposer au traitement de vos données lorsque celui-ci repose sur un intérêt légitime (le nôtre ou celui d’un tiers) si vous estimez que cela porte atteinte à vos droits fondamentaux. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous disposons de motifs légitimes impérieux justifiant ce traitement. Vous pouvez adresser vos objections à notre DPO ;

- Demander la limitation du traitement de vos données – par exemple : (a) le temps que nous vérifiions leur exactitude, (b) lorsque vous refusez leur suppression malgré une utilisation illégale, (c) si vous en avez besoin pour des réclamations juridiques, (d) pendant que nous vérifions nos intérêts légitimes suite à votre opposition ;

- Demander la portabilité de vos données – vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transférer à un autre responsable de traitement. Ce droit ne s’applique qu’aux données obtenues via des moyens automatisés et avec votre consentement ou dans le cadre d’un contrat ;

- Retirer votre consentement à tout moment – cela n’affectera pas la légalité du traitement effectué jusqu’au retrait. Cela signifie que vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données à certaines fins (ex. marketing). Vous pouvez le faire via les paramètres de votre compte ;

- Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour vérifier votre identité. Ceci est une mesure de sécurité pour nous assurer que les données sont communiquées uniquement à leur propriétaire légitime.

Nous nous efforçons de répondre à toute demande légitime dans un délai d’un mois. Si la demande est complexe ou si plusieurs demandes sont soumises, un délai supplémentaire pourra être requis. Dans ce cas, vous serez informé de l’extension de délai.

Prise de décision automatisée

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous n’avons généralement pas recours à la prise de décision entièrement automatisée. Si une telle procédure est utilisée dans certains cas, vous en serez informé séparément, lorsque la loi l’exige.

Sécurité de vos données

Nous reconnaissons que la collecte et le traitement de vos données personnelles pour la gestion de votre compte joueur sont soumis à des dispositions légales strictes en matière de protection des données.

Par conséquent, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter votre vie privée, conformément aux meilleures pratiques professionnelles, aux réglementations applicables et à l’état de l’art. Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité des données que vous nous avez confiées.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter toute perte, utilisation ou accès non autorisé, modification ou divulgation de vos données personnelles. De plus, nous limitons l’accès à vos données aux seuls employés, agents ou prestataires ayant un besoin professionnel d’y accéder.

Les comptes joueurs ne peuvent être accédés qu’à l’aide de l’identifiant unique et du mot de passe du joueur. Vous pouvez également activer l’authentification à deux facteurs (2FA) pour renforcer la sécurité de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et devez veiller à ce qu’ils ne soient pas accessibles à des tiers.